Mentions légales & Politique de confidentialité

Enseigne : YC-Visions
Entrepreneur individuel : Comptdaer Yannig
Statut juridique : Micro-entreprise (Entreprise Individuelle – régime micro BIC)
Activité : Photographe professionnel – Code APE 7420Z
Adresse professionnelle : 23 rue Gambetta, 24000 Périgueux – France
Téléphone : 06 17 52 51 28
E-mail : comptdaer.yannig@yc-visions.com
SIREN : 488 204 017
SIRET : 488 204 017 00054

TVA : Franchise en base de TVA – article 293 B du Code général des impôts
(TVA non applicable)

Informations relatives à l’hébergeur

Le site yc-visions.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone depuis la France : 1007
Téléphone depuis l’étranger : +33 9 72 10 10 07

OVH confirme officiellement sa dénomination sociale et son siège au 2 rue Kellermann à Roubaix. Sa documentation indique le 1007 depuis la France et le +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

1. Objet du site

Le site yc-visions.fr a pour objet de présenter les activités de photographie proposées par YC-Visions : reportages mariage, séances portrait, famille, événements et prestations photographiques diverses.

Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (photographies, textes, graphismes, logo, éléments visuels, structure du site) est la propriété exclusive de YC-Visions, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les photographies sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

YC-Visions s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa responsabilité exclusive.

YC-Visions ne saurait être tenue responsable :

d’un dysfonctionnement technique du site

d’une interruption temporaire de service

d’un dommage lié à l’utilisation du site

4. Médiation à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur doit, avant toute demande de médiation, adresser une réclamation écrite à YC-Visions afin de tenter de résoudre directement le différend.

En l’absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YC-Visions :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
Déclaration d’un litige en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

5. Politique de confidentialité & RGPD

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Comptdaer Yannig – YC-Visions
23 rue Gambetta, 24000 Périgueux
comptdaer.yannig@yc-visions.com

5.2 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées :

Nom et prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone

Informations relatives aux prestations demandées

Données nécessaires à l’établissement de devis, factures et contrats

Ces données sont collectées via :

Le formulaire de contact

Les échanges par e-mail ou téléphone

La plateforme professionnelle fotostudio.io

5.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

La gestion des demandes de contact

L’établissement de devis et factures

La gestion contractuelle des prestations

L’organisation des séances et reportages

Le respect des obligations légales et comptables

5.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la relation commerciale et conformément aux obligations légales (notamment en matière comptable).

5.5 Confidentialité

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Certaines données peuvent être hébergées via la plateforme professionnelle sécurisée fotostudio.io utilisée pour la gestion administrative et contractuelle.

5.6 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement

Droit d’opposition

Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits :
📩 comptdaer.yannig@yc-visions.com

6. Cookies

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Dernière mise à jour : 28 juillet 2026